SOUTENEZ LA LOI SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LES DONNÉES (LIAD)

UN MESSAGE DE CHERCHEURS ET D’ENTREPRISES EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

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SUPPORT THE ARTIFICIAL INTELLIGENCE AND DATA ACT (AIDA)

A MESSAGE FROM CANADIAN AI RESEARCHERS AND AI BUSINESSES

SOUTENEZ LA LOI SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LES DONNÉES (LIAD)

UN MESSAGE DE CHERCHEURS ET D’ENTREPRISES EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Les développements récents en matière d'intelligence artificielle (IA) ont marqué notre imaginaire collectif en s’invitant dans les foyers de millions de Canadiens et en nous faisant mieux comprendre les répercussions que cette technologie aura sur nos vies.

Il ne fait aucun doute que l'IA offre un grand potentiel de croissance économique et d'opportunités sociétales, notamment pour relever certains des défis les plus pressants de notre époque en matière de santé et d'environnement. Bien que ces développements soient impressionnants, il est important de reconnaître que les systèmes d'IA présentent des risques qui doivent être pris au sérieux et encadrés rapidement.

Parmi ceux-ci figurent la discrimination, les biais, la désinformation, l'influence sur la santé mentale (notamment celle des enfants) et les perturbations du marché du travail. Au rythme auquel les systèmes d'IA puissants continuent d'être développés, d'autres risques cruciaux apparaîtront très probablement, et les risques actuels pourraient s'accentuer de manière significative.

La conversation mondiale des dernières semaines est sans équivoque : l’accélération du développement et de l'utilisation de l'IA doivent s'accompagner d'une supervision gouvernementale appropriée. Compte tenu du déploiement récent de modèles d'IA de grande envergure, il est désormais essentiel de prendre des mesures et d'établir un cadre national qui protège la population canadienne et favorise l'innovation responsable.


En juin 2022, le Canada a présenté son projet de Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD) dans le cadre du projet de loi C-27. En plus de stipuler que les systèmes d'IA à fort impact doivent se conformer à des obligations, notamment en matière de sécurité, de transparence et de droits humains, la LIAD sanctionnerait les comportements causant de graves préjudices aux individus ou à leurs intérêts. Elle fournit un échafaudage pour les réglementations à élaborer en consultation avec un large éventail de parties prenantes, en définissant des concepts et des exigences spécifiques qui constitueront les garde-fous pour le développement et le déploiement de l'IA.


Nous demandons à nos représentants politiques de soutenir la LIAD avec conviction. Alors que le comité parlementaire permettra des améliorations et amendements, nous estimons que la proposition actuelle est bien orientée et qu'elle parvient à trouver un juste équilibre entre la protection de la population canadienne et les impératifs liés à l'innovation. Surtout, elle propose un cadre législatif pour l'IA qui sera soutenu par des règlements et des normes, ce qui la rend suffisamment flexible pour s'adapter aux nouvelles capacités et applications de l'IA au fur et à mesure que la technologie évolue.


Les processus parlementaires prennent du temps. Les discussions itératives qu'ils permettent sont précieuses, et la LIAD a fait l'objet de débats parlementaires. Le rythme auquel l'IA se développe exige maintenant que l’on passe à l’action. Si les partis ne collaborent pas pour faire progresser la LIAD avant l'été, cela entraînera des délais considérables avant de disposer d'un cadre réglementaire qui guide les entreprises et protège la population canadienne. En résumé, la fenêtre pour agir se referme rapidement, et un retard additionnel serait déphasé par rapport à la vitesse à laquelle la technologie se développe et se déploie.


Il est important de souligner que le fait de réglementer l'IA favorise l'innovation et la croissance économique. La mise en place d'un cadre juridique concret et rigoureux permettra aux entreprises canadiennes d'aligner leurs activités sur les exigences à venir dans de nombreuses autres juridictions, dont l'Europe, le Royaume-Uni et les États-Unis. Si le Canada devenait l'un des premiers pays à adopter sa législation, il enverrait un signal fort aux entreprises du monde entier : elles peuvent et doivent se tourner vers le Canada et les entreprises canadiennes si elles veulent développer ou acquérir des systèmes d'IA dignes de confiance et responsables qui respectent les droits humains et protègent le bien-être des utilisateurs.

Un sondage récent réalisé par le Conseil consultatif canadien en matière d'intelligence artificielle a révélé que « 71 % des participants estiment que l'on peut faire confiance à l'IA si elle est réglementée par les instances publiques dans une mesure adaptée au niveau de risque de l'application ». C'est ce que tente d’accomplir la LIAD et nous encourageons vivement nos représentants politiques à agir en ce sens.

Grâce à ses actions des dernières années, le Canada s'est forgé une excellente réputation à l'échelle mondiale en tant que chef de file en matière d'IA responsable. Nous devons faire honneur à ce leadership en adoptant notre cadre juridique national tout en favorisant l'adoption de normes internationales en matière d'IA. Si nous échouons en ce sens, nous aurons laissé passer une occasion unique de mettre de l’avant les valeurs canadiennes à un moment crucial de l'histoire. Si nous réussissons, nous poserons des bases solides pour assurer que le grand potentiel de l'IA serve le bien-être et la prospérité de la population canadienne.

Voir les signataires

SUPPORT THE ARTIFICIAL INTELLIGENCE AND DATA ACT (AIDA)

A MESSAGE FROM CANADIAN AI RESEARCHERS AND AI BUSINESSES

The latest developments in artificial intelligence (AI) have captured our collective imagination, reaching the homes of millions of Canadians and increasing our understanding of how this technology will impact our lives.

There is no doubt that AI offers great potential for economic growth and societal opportunities, including in addressing some of the most pressing challenges of our time in health and the environment. While these developments are impressive, it is important to recognize that AI systems pose risks that must be taken seriously and rapidly tackled.


These potential harms include discrimination, bias, misinformation, impacts on mental health (namely children) and disruptions to the labor market. And at the pace at which powerful AI systems continue being developed, other critical risks will most likely arise, while current ones may significantly increase.

The global conversation of the past weeks is unequivocal : the accelerated development and use of AI must be coupled with appropriate government oversight. Because of the recent deployment of large wide-reaching AI models, now is the time to take action and set a national framework that both protects Canadians and fosters responsible innovation.


In June of 2022, Canada introduced its draft of the Artificial Intelligence and Data Protection Act (AIDA) as part of Bill C-27. In addition to establishing that high-impact AI systems must meet obligations including with respect to safety, transparency, and human rights, AIDA would sanction conduct that causes serious harm to individuals or their interests. It provides the scaffolding for regulations to be developed in consultation with a broad range of stakeholders, defining specific concepts and requirements that will become the guardrails to developing and deploying AI.


We ask our political representatives to strongly support AIDA. While improvements and amendments can and will take place in the parliamentary committee, we feel the current proposal is directionally sound and successfully balances the protection of Canadians and the imperative for innovation. Crucially, it puts forward a legislative framework for AI that will be supported by regulations and standards, making it agile enough to adapt to new capabilities and applications of AI as it continues to evolve.

Parliamentary processes take time. There is great value in the iterative discussion it allows, and AIDA has been the object of parliamentary debates. The pace at which AI is developing now requires timely action. Unless parties work collaboratively to move AIDA forward before the summer, we are looking at significant delays before we have a regulatory framework that guides companies and protects Canadians. In short, the window is rapidly closing, and further postponing of action would be out-of-sync with the speed at which the technology is being developed and deployed.


It is worth emphasizing that regulating AI supports innovation and economic growth. Providing a practical and robust legal framework will enable Canadian businesses to operate in alignment with forthcoming requirements in many other jurisdictions including Europe, the UK, and the US. And should Canada be amongst the first countries to adopt its legislation, it will send a strong signal to businesses across the world that they can and should turn to Canada and to Canadian companies if they want to develop or procure trustworthy and responsible AI systems that uphold human rights

A recent survey completed through Canada’s Advisory Council on Artificial Intelligence identified that "71% of participants believe that AI can be trusted if it is regulated by public authorities to an extent appropriate for the risk-level of the application". This is what AIDA aims to achieve and we urge our political representatives to act accordingly.

Through its actions of the past years, Canada has built a strong reputation globally as a leader in Responsible AI. We must honor this leadership by adopting our national legal framework, and by spearheading the adoption of international norms for AI. If we don’t, we will have passed on this unique opportunity to put forward Canadian values at a crucial time in history. And if we do, we will have set a strong foundation for the great potential of AI to serve our collective well-being and prosperity.

Signataires

Yoshua Bengio, directeur scientifique, Mila et IVADO, professeur titulaire, Université de

Montréal, récipiendaire du prix A.M. Turing 2018, Chaire en IA Canada-CIFAR et

coprésident du Conseil consultatif canadien en matière d'IA

 Catherine Régis, coprésidente, Groupe de travail sur l’IA responsable du Partenariat

mondial sur l'IA (PMIA) et professeure titulaire, Université de Montréal

 Julien Billot, président-directeur-général, Scale AI et NextAI

 Sam Ramadori, président-directeur général, Brainbox

 Graham Taylor, professeur d'ingénierie, Université de Guelph et Chaire en IA

Canada-CIFAR

 Benjamin Prud'homme, directeur exécutif, IA pour l'humanité, Mila

 Gillian Hadfield, Chaire Schwartz Reisman sur la technologie et la société, directrice de

l'Institut Schwartz Reisman sur la technologie et la société, professeure de droit et de

gestion stratégique, Université de Toronto, Chaire en IA Canada-CIFAR, membre du

Conseil consultatif canadien en matière d'IA

 Eleni Stroulia, professeure au département de sciences informatiques et doyenne

intérimaire, Faculté des sciences, University of Alberta et directrice, AI4Society

Signature Area

 Valentine Goddard, fondatrice et directrice générale, AI Impact Alliance, présidente

fondatrice et présidente générale, IA en Mission sociale et membre du Conseil

consultatif canadien en matière d'IA

 Humera Malik, cheffe de la direction et cofondatrice, Canvass AI et membre du Conseil

consultatif canadien en matière d’IA

 Frantz Saintellemy, président et chef de l’exploitation, LeddarTech

Niraj Bhargava, cofondateur et PDG, NuEnergy.ai

 Nicole Janssen, cofondatrice et co-PDG, AltaML

 Valerie Pisano, présidente et cheffe de la direction, Mila

 Ashley Casovan, directrice exécutive, Responsible AI Institute

 Frincy Clement, ambassadrice au Canada, Women in AI

 Louis Roy, fondateur et chef de la direction, OPTEL

 Martin Leblanc, co-fondateur et vice-président du conseil d’administration, CellCarta

 Sébastien Mailhot, président et chef de la direction, D-BOX Technologies Inc.

 Pape Wade, CEO et cofondateur, Airudi

 Olivier Blais, cofondateur et VP - Science de la décision, Moov AI

 Alain Lavoie, cofondateur et CEO, LexRock AI

 Narjès Boufaden, fondatrice et chef de la direction, Keatext

 Marina Massingham, présidente-directrice générale, Aifred Health

 Olivier Caron-Lizotte, PDG et fondateur, Explorai

 Yvan Ouellet, Cofondateur et PDG, Horoma AI

 Christian Dansereau, PDG et fondateur, Perceiv AI

 Jeremie Harris, cofondateur, Gladstone AI

  Elise Tastet, fondatrice, PDG et cheffe de produit, TASTET

 Jenny Lemieux, fondatrice et PDG, Vivid Machines

 Chloë Ryan, fondatrice et PDG, Acrylic Robotics

 Charles Deguire, président et PDG, Kinova Robotics

 Edouard Harris, cofondateur et chef de la technologie, Gladstone AI

 Joel Zylberberg, professeur agrégé, York University, membre auxiliaire Apprentissage

automatique, apprentissage biologique (CIFAR)

 Kate Arthur, fondatrice et PDG, Digital Moment

 Nicolas Chapados, vice-président recherche, ServiceNow

 Marc-Antoine Dilhac, Université de Montréal

Marie-Paule Jeansonne, membre du Conseil consultatif canadien en matière d'IA

 Luc Vinet, directeur général, IVADO

 Ignacio Cofone, professeur adjoint, Université McGill, Chaire de recherche du Canada

en droit de l'intelligence artificielle et en gouvernance des données

 Éloïse Gratton, associée et co-chef nationale, Respect de la vie privée et protection des

renseignements personnels, BLG

 Melanie Valcin, présidente et directrice générale, Littératie Ensemble / United for

Literacy

 Jessa Agilo, fondatrice et PDG, Étang d'Arts / ArtsPond

 David Zussman, professeur associé, University of Victoria

 Pierre Trudel, professeur titulaire à la faculté de droit, Université de Montréal

 Alona Fyshe, professeure adjointe en informatique, University of Alberta

 Céline Castets-Renard, professeure titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit,

Université d’Ottawa, Chaire de recherche de l’Université sur l’intelligence artificielle

responsable à l'échelle mondiale

 Patricia Thaine, co-fondatrice et PDG, PrivateAI

 Jim Provost, contributeur, For Humanity

 Oliver Ryan, PDG, Pinnguaq

 Nidhi Hegde, professeure agrégée, University of Alberta, Chaire en IA Canada-CIFAR

 Blake Richards, professeur adjoint, Université McGill, membre académique principal,

Mila, Chaire en IA Canada-CIFAR

 Ebrahim Bagheri, professeur, Toronto Metropolitan University, Chaire de recherche

industrielle CRSNG-WL en analyse des médias sociaux, Chaire de recherche du Canada en récupération de l’information sociale

 Katrina Ingram, fondatrice et CEO, Ethically Aligned AI

 Isabelle Cayer, direction générale, CDRIN

 Bonnie Schmidt, présidente et fondatrice, Let’s talk science

 Sarah Legendre-Bilodeau, PDG et cofondatrice, Videns

 Sageev Oore, professeur agrégé en informatique, Dalhousie University

 Golnoosh Farnadi, professeure adjointe, HEC Montréal, membre académique

principale, Mila

 Charles Onu, cofondateur et PDG, Ubenwa

 Daniel Cohen, cofondateur et PDG, Valence Discovery

 Maithili Mavinkurve, cadre, conseiller et conférencier dans le domaine des données, de

l'IA et de l'innovation technologique

 Alexandre LeBouthillier, associé général, Linearis

 Philip Dawson, chef de la politique mondiale en matière d'IA, Armilla AI

 Ravy Por, associée, Intelligence artificielle et Technologies émergentes, KPMG

 François Joli-Coeur, associé, BLG

 Wyatt Tessari L’Allié, fondateur et directeur général, AIGS Canada

 Vincent Gautrais, professeur titulaire, Université de Montréal, titulaire de la Chaire L.R.Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique

 François Dion, président-directeur général, Levio

 Karim Benyekhlef, professeur titulaire, Université de Montréal, directeur, Laboratoire de cyberjustice et titulaire de la Chaire de recherche LexUM en information juridique

 Lyse Langlois, directrice générale, OBVIA

 Thierry Lindor, cofondateur, Happly.ai

 Israel Goytom, directeur de la technologie et cofondateur, Chapa

 Dora Jambor, cofondatrice et PDG, Mohana

 Simon Lacoste-Julien, professeur agrégé, Université de Montréal, directeur scientifique

adjoint, Mila, Chaire en IA Canada-CIFAR, Samsung AI Lab

 Xavier Boilard, président-directeur-général, Omnimed

Signatories

Yoshua Bengio, Scientific Director, Mila and IVADO, Full Professor, Université de

Montréal, Recipient of the 2018 A.M. Turing Award, Canada CIFAR AI Chair and

Co-Chair of the Canadian Advisory Council on AI

 Catherine Régis, Co-chair of GPAI's working group on responsible AI, Full Professor,

Université de Montréal, Associate Academic Member, Mila

 Julien Billot, CEO, Scale AI and Next AI

 Sam Ramadori, CEO, Brainbox

 Graham Taylor, Professor of Engineering, University of Guelph and Canada CIFAR AI

Chair

 Benjamin Prud'homme, Executive Director, AI for Humanity - Mila

 Gillian Hadfield, Schwartz Reisman Chair in Technology and Society, Director,

Schwartz Reisman Institute for Technology and Society, Professor of Law and Strategic

Management, University of Toronto, Canada CIFAR AI Chair, Member of the Canadian

Advisory Council on AI

 Eleni Stroulia, Professor in the Department of Computing Science and Vice

Dean, Faculty of Science, University of Alberta and Director, AI4Society Signature Area

 Valentine Goddard, Founder and Executive Director, AI Impact Alliance, Founding

President and General Chair, AI on a Social Mission, Member of the Canadian Advisory

Council on AI

 Humera Malik, CEO and Co-Founder, Canvass AI, Member of the Canadian Advisory

Council on AI

 Frantz Saintellemy, President and COO, LeddarTech

 Bhargava Niraj, Co-Founder and CEO, NuEnergy.ai

 Nicole Janssen, Co-Founder and Co-CEO, AltaML

 Valerie Pisano, President and CEO, Mila

 Ashley Casovan, Executive Director, Responsible AI Institute

 Frincy Clement, Ambassador for Canada, Women in AI

 Louis Roy, Founder and CEO, OPTEL

 Martin Leblanc, Co-Founder and Vice-Chairman, CellCarta

 Sébastien Mailhot, President and CEO, D-BOX Technologies Inc.

 Pape Wade, CEO and Co-Founder, Airudi

 Olivier Blais, Co-Founder and Head of Decision Science, Moov AI

 Alain Lavoie, CEO and Co-Founder, LexRock AI

 Narjès Boufaden, Founder and CEO, Keatext

 Marina Massingham, CEO, Aifred Health

 Olivier Caron-Lizotte, CEO and Founder, Explorai

 Yvan Ouellet, Co-founder and CEO, Horoma AI

 Christian Dansereau, CEO and Founder, Perceiv AI

 Jeremie Harris, Co-Founder, Gladstone AI

 Elise Tastet, Founder, CEO and CPO, TASTET

 Jenny Lemieux, Founder, CEO, Vivid Machines

 Chloë Ryan, CEO and Founder, Acrylic Robotics

 Charles Deguire, President and CEO, Kinova Robotics

 Edouard Harris, Co-founder and CTO, Gladstone AI

 Joel Zylberberg, Associate Professor, York University, Associate Fellow of Learning in

Machines and Brains, CIFAR

 Kate Arthur, Founder and CEO, Digital Moment

 Nicolas Chapados, VP of Research, ServiceNow

Marc-Antoine Dilhac, Université de Montréal

 Marie-Paule Jeansonne, Member of the Canadian Advisory Council on AI

 Luc Vinet, CEO, IVADO

 Ignacio Cofone, Assistant Professor, McGill University, Canada Research Chair in

Artificial Intelligence Law and Data Governance

 Éloïse Gratton, Partner and National Co-leader, Privacy and Data Protection, BLG

 Melanie Valcin, President and CEO, United for Literacy / Littératie Ensemble

 Jessa Agilo, Founder and CEO, ArtsPond / Étang d'Arts

 David Zussman, Adjunct Professor, University of Victoria

 Pierre Trudel, Full Professor, Faculty of Law, Université de Montréal

 Alona Fyshe, Assistant Professor of Computing Science, University of Alberta

 Céline Castets-Renard, Full Professor, Civil Law Section, Faculty of Law, University of

Ottawa, University Research Chair on Accountable Artificial Intelligence in a Global

Context

 Patricia Thaine, Co-Founder & CEO, PrivateAI

 Jim Provost, Fellow, For Humanity

 Oliver Ryan, CEO, Pinnguaq

 Nidhi Hegde, Associate Professor, University of Alberta, Canada CIFAR AI Chair

 Blake Richards, Assistant Professor, McGill University, Core Academic Member, Mila,

Canada CIFAR AI Chair

 Ebrahim Bagheri, Professor, Toronto Metropolitan University, NSERC/WL Industrial

Research Chair in Social Media Analytics, Canada Research Chair in Social Information

Retrieval

 Katrina Ingram, Founder and CEO, Ethically Aligned AI

 Isabelle Cayer, General Director, CDRIN

 Bonnie Schmidt, President and Founder, Let’s talk science

 Sarah Legendre-Bilodeau, CEO and Co-Founder, Videns

 Sageev Oore, Associate Professor, Faculty of Computer Science, Dalhousie University

 Golnoosh Farnadi, Assistant Professor, HEC Montréal, Core Academic Member, Mila

 Charles Onu, Co-Founder and CEO, Ubenwa

 Daniel Cohen, Co-Founder and CEO, Valence Discovery

 Maithili Mavinkurve, Data, AI & Tech Innovation Executive, Advisor and Speaker

 Alexandre LeBouthillier, General Partner, Linearis

 Philip Dawson, Head, Global AI Policy, Armilla AI

 Ravy Por, Partner, Artificial Intelligence and Emerging Technology, KPMG

 François Joli-Coeur, Partner, BLG

 Wyatt Tessari L’Allié, Founder and Executive Director, AIGS Canada

 Vincent Gautrais, Full Professor, Université de Montréal, Chairholder of the L.R. Wilson

Chair in Information Technology and E-Commerce Law

 François Dion, CEO, Levio

 Karim Benyekhlef, Full Professor, Université de Montréal, Director, Cyberjustice

Laboratory and Chairholder, Lexum Research Chair on Legal Information

 Lyse Langlois, Executive Director, OBVIA

 Thierry Lindor, Co-Founder, Happly.ai

 Israel Goytom, CTO and Co-Founder, Chapa

 Dora Jambor, Co-Founder and CEO, Mohana

 Simon Lacoste-Julien, Associate Professor, Université de Montréal, Associate

Scientific Director, Mila, Canada CIFAR AI Chair, Samsung AI Lab

 Xavier Boilard, CEO, Omnimed